Vue d’ensemble
Notre politique de remboursement est applicable aux produits numériques (y compris les abonnements) et aux services de cours privés.
Droit de Rétractation pour les Produits Numériques et Abonnements
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat d’un produit numérique (y compris un abonnement).
Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas et vous renoncez expressément à ce droit si :
- Le produit numérique a été téléchargé, streamé ou accédé en totalité ou en partie significative, et l’exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdriez ainsi votre droit de rétractation.
- Pour les abonnements, dès le premier accès au contenu numérique ou le début de la fourniture du service.
Nous vous demanderons de reconnaître et d’accepter cette condition au moment de l’achat d’un produit numérique ou d’un abonnement.
Conditions Générales de Remboursement
Pour les produits numériques (hors droit de rétractation comme détaillé ci-dessus) et les services de leçons de tutorat/cours privés, les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Produits numériques (au-delà du droit de rétractation initial de 14 jours, si applicable) : Aucun remboursement ne sera généralement accordé si le produit a été utilisé, téléchargé, ou si l’accès a été fourni. Des exceptions peuvent être faites, à notre seule discrétion, en cas de défaut technique majeur rendant le produit inutilisable et non résolu après support.
- Abonnements (au-delà du droit de rétractation initial de 14 jours, si applicable) : Une fois l’abonnement activé et le contenu accessible, aucun remboursement ne sera accordé pour la période d’abonnement en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pour qu’il ne soit pas renouvelé à la prochaine période de facturation.
- Cours privés :
- Annulation avec préavis suffisant : Un remboursement complet peut être accordé si l’annulation est effectuée au moins 24 heures avant le début de la session prévue.
- Annulation tardive ou non-présentation : Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la session, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera accordé pour la session manquée.
- Forfaits : Pour les forfaits de plusieurs sessions, le remboursement sera calculé au prorata des sessions non utilisées et annulées selon le préavis requis. Des frais administratifs peuvent être appliqués.
- Non-satisfaction : Si vous n’êtes pas satisfait après la première session de leçons de tutorat ou de cours privés d’un forfait, vous pouvez demander un remboursement pour les sessions restantes dans les 7 jours suivant cette première session.
- Preuve d’achat : Pour toute demande de remboursement, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.
Les types de biens et services suivants sont exemptés de remboursement (au-delà des conditions du droit de rétractation) :
- Cartes cadeaux.
- Tout service ou produit clairement indiqué comme non remboursable au moment de l’achat.
Dans certaines situations, seuls des remboursements partiels peuvent être accordés (hors application du droit de rétractation de 14 jours) :
Toute demande de remboursement ne respectant pas pleinement nos conditions générales, mais que nous acceptons de traiter à notre discrétion.
Produit numérique ou accès à un service ayant été partiellement utilisé ou consommé, et si un défaut technique justifie un geste commercial.
Remboursements
Une fois votre demande de remboursement reçue et examinée, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de la réception. Nous vous notifierons également l’approbation ou le refus de votre remboursement, en précisant les motifs en cas de refus.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un délai de quelques jours ouvrables. Le délai exact peut varier en fonction des banques et des systèmes de paiement.
Retours tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas reçu votre remboursement dans les délais indiqués, veuillez d’abord :
- Vérifier à nouveau votre compte bancaire.
- Contacter votre compagnie de carte de crédit, car il peut y avoir un délai avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.
- Contacter votre banque, car il y a souvent un temps de traitement interne avant qu’un remboursement ne soit visible sur votre relevé.
Si, après avoir effectué toutes ces vérifications, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact [arobase] apprendrelesuedois [point] com.
Promotions ou offres spéciales
Les produits ou services achetés en solde, en promotion, ou dans le cadre d’une offre spéciale ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un remboursement, sauf indication contraire explicite au moment de l’achat et sauf application du droit de rétractation légal.
Échanges
Étant donné la nature de nos produits et services (numériques, leçons de tutorat, cours privés), nous n’offrons pas d’échanges au sens traditionnel.
Cependant, si un produit numérique acheté est défectueux (par exemple, un fichier corrompu, un accès incorrect), nous nous engageons à le remplacer par une version fonctionnelle dans les meilleurs délais. Veuillez nous contacter à contact [arobase] apprendrelesuedois [point] com en cas de problème technique.
Cadeaux
Si un produit numérique ou un service (leçon de tutorat, cours privé) a été acheté comme cadeau et que la demande de remboursement est approuvée selon nos conditions, le remboursement sera effectué à l’acheteur original. Nous ne pouvons pas émettre de crédit cadeau pour des services ou produits numériques.
Frais de traitement des retours
Étant donné que nous traitons des produits numériques et des services, il n’y a pas de frais d’expédition. Cependant, si un remboursement est accordé pour un service partiellement utilisé ou pour des raisons exceptionnelles (hors droit de rétractation), des frais administratifs peuvent être retenus sur le montant du remboursement.
Besoin d’aide ?
Pour toute question relative aux remboursements, veuillez nous contacter à contact [arobase] apprendrelesuedois [point] com.